46e réunion du CIML — Résolutions (FR)

Le Comité approuve le compte rendu de la $ 4 5^{\mathrm{eme}} $ Réunion du CIML moyennant les modifications suivantes : - Au 3.1.1, troisième paragraphe de la page 28 (« Mr ISSAEV agreed... », ca. M. ISSAEV convient...), quatrième ligne : remplacer « Seville » (Séville) par « Sèvres » ; - Au 3.1.2.5 (page 33), première ligne : effacer « was » (ca. était) ; - Sous le titre de 8.1 (page 72) : insérer un sous-titre « 8.1.1 - 8.1.3 Confirmation of publications » (ca. 8.1.1 - 8.1.3 Confirmation de publications) et à la première ligne, remplacer « 8.1.1 à 8.1.4 » par « 8.1.1 à 8.1.3 » ; - 8.1.3 (page 73) à renuméroter « 8.1.4 » .

Le Comité prend note du rapport fait par son Président.

Le Comité prend note du rapport général fait par le Directeur du BIML et du rapport de ce dernier sur les questions relatives au personnel du BIML, et il exprime ses remerciements pour l'explication claire et complète des améliorations apportées aux activités du Bureau depuis sa prise de fonction.

Le Comité décide de renouveler le contrat de Willem KOOL, Adjoint au Directeur du BIML, pour une période de cinq ans à compter du 1^er janvier 2012.

Instructs its President and the BIML Director to continue to work diligently to resolve all items contained in the audit, to conduct a new audit in 2012 and to report progress at the 47th CIML Meeting.

Approuve les comptes de l'année 2010, et Donne instruction à son Président de les présenter lors de la 14^ème Conférence de l'OIML.

Resolves a) that the funds in the special account of the BIML Translation Center may be used, as necessary, for translation and interpretation activities that are not currently part of the normal operation of the Bureau, in particular: - the translation of documents (with particular priority to translating from English to French to reduce the backlog of Publications into French); - interpretation on an experimental basis at Conferences and Committee Meetings; - converting existing documents of interest to the work of the Organization (minutes and resolutions of past Conferences and Committee Meetings and other relevant documents) into a suitable electronic format; b) to decrease the base contribution for the BIML Translation Center to EUR 200,

The Committee welcomes Zimbabwe and Georgia as new Corresponding Members.

Prend note du rapport d'Eberhard SEILER en qualité de Facilitateur chargé des questions liées aux pays en développement, et de sa recommandation de modifier radicalement ce poste, Exprime ses remerciements pour tout le travail qu'il a réalisé depuis sa nomination en 2008, et L'invite, compte tenu de la nouvelle stratégie de l'OIML, à poursuivre sa contribution aux activités de l'OIML liées aux pays en développement.

Approuve le Protocole d'accord avec la Commission Electrotechnique Internationale (CEI), Donne instruction au Bureau d'élaborer un programme de travail conjoint avec la CEI et de rendre compte de l'avancement de la présente Résolution lors de la $ 4 7^{\mathrm{ème}} $ Réunion du CIML.

Welcomes the prospective establishment of a liaison with the Consumer Policy Committee of ISO (ISO/COPOLCO),

Le Comité prend note des rapports du Bureau International des Poids et Mesures (BIPM), de I'ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) et I'IAF (International Accreditation Forum), et du Comité Européen des Constructeurs d'Instruments de Pesage (CECIP) sur leurs relations avec I'OIML et remercie leurs représentants respectifs de leurs exposés.

Instructs the Bureau to pursue those recommendations and report on the progress at its 47th Meeting, and Invites the RLMOs to take up the recommendations of the Round Table addressed to them.

Acknowledges the new collaboration era at all levels between the OIML and the BIPM and thanks both its President and the BIML Director for their initiatives,

Le Comité approuve la révision de la publication OIML B 15 OIML Strategy (Stratégie de I'OIML), moyennant les modifications suivantes : - dans l'énoncé de mission, après « recognized » (ca. reconnue) : remplacer « and will » (ca. et fera) par « for all areas for which governments take responsability, such those which » (ca. dans tous les domaines dont les gouvernements assume la responsabilité, tels que ceux qui) ; - à la seconde ligne sous « objective 5 » (ca. objectif 5) : effacer « developing » (ca. en développement), et Donne instruction au Directeur du BIML de commencer à préparer un programme de travail détaillé destiné à mettre en œuvre ladite stratégie en se basant sur le cadre défini dans l'OIML B 15.

Le Comité approuve la Recommandation suivante : - OIML R 35-2 Mesures materialisées de longueur pour usages généraux - Partie 2 : Méthodes d'essai).

The Committee instructs the BIML to submit the following Draft Recommendations to direct CIML online approval after they have received sufficient support in the preliminary ballot: - Draft Revision of OIML R 126 Evidential breath analyzers; - Draft Revision of OIML R 137 (Parts 1 and 2) Gas meters.

Le Comité réattribue la responsabilité du Secrétariat du Comité technique TC 8 Measurement of quantities of fluids au Japon.

Approuve les projets de Publications de Base suivants : - Révision de l'OIML B3 Système de Certificats OIML dit "de base" pour les Instruments de Mesure ; - Révision de I'OIML B 10-1 et de I'OIML B 10-2 Cadre pour un Arrangement d'Acceptation Mutuelle sur les Évaluations de Type de I'OIML (MAA).

Décide que les Participants Emetteurs peuvent demander l'enregistrement des laboratoires d'essai des fabricants (MTL) dans le cadre d'une DoMC, dès lors que sont remplies les conditions acceptées par le TC 3/SC 5 et fixées dans un amendement respectif à, ou une révision correspondante de, l'OIML B 10, et que, après ledit amendement à, ou ladite révision de, l'OIML B 10, les rapports d'évaluation de type selon le MAA qui contiennent les résultats d'essais des MTL peuvent être acceptés par les Participants sur la base du volontariat.

Approuve, en tant que nouveau projet de travail du TC 3/SC 5 de l'OIML, - L'amendement à, ou la révision de l'OIML B10 Cadre pour un Arrangement d'Acceptation Mutuelle sur les Évaluations de Type de l'OIML (MAA) en vue d'inclure les conditions appropriées pour l'inscription des laboratoires d'essai des fabricants (MTL) dans le cadre d'une DoMC,

Approuve l'établissement d'un Sous-comité du TC 3, qui s'appellera « Conformité au Type », lequel doit entreprendre comme tâche le développement d'un document d'orientation sur les « perspectives d'activités de surveillance avant mise sur le marché, activités axées sur l'évaluation de la conformité des instruments de mesure en vue d'apporter l'assurance que les instruments fabriqués (ou de production) correspondent au type homologué », Attribue la responsabilité du Secrétariat du nouveau Sous-comité conjointement à la Nouvelle-Zélande et au Bureau, Invite le nouveau Sous-comité à prendre en compte : - L'information fournie lors des Seminaires de juin et d'octobre 2011 ; et - Les programmes actuels aux États-Unis et dans l'Union Européenne, ainsi que toutes « meilleures pratiques » identifiées ailleurs,

Approuve, à condition de renommer les « Groupes de travail » proposés « Groupes de programme » et d'apporter d'autres modifications rédactionnelles nécessaires, la révision de : - OIML B 6-1 Directives pour les travaux techniques de l'OIML - $1^{\mathrm{ere}}$ partie : Structures et procédures pour le développement des publications de l'OIML ; et - OIML B 6-2 Directives pour les travaux techniques de I'OIML - 2ème partie : Guide de préparation et de présentation des publications de I'OIML,

Resolves a) that new, and revisions of existing OIML Recommendations and Documents should apply the terminology and definitions of the VIM and the VIML without amendment, b) that terms and definitions from international vocabularies from other fields (for instance statistics) may be adapted when the concept that they pertain to in legal metrology is different and that such conceptual differences should be explained in a note, c) that when, in OIML Publications other than Recommendations and Documents, terms and definitions are used that differ from those in the VIM and the VIML, these differences should be indicated in notes, as appropriate,

Remercie le Dr. Arnold LEITNER d'avoir représenté l'OIML au sein du CCU (Comité consultatif des unités du BIPM) pendant de nombreuses années, et, Se félicite de la nomination, par le TC2, du Dr. Philippe RICHARD comme nouveau représentant de l'OIML auprès du CCU.

Resolves to request the 14th OIML Conference to approve the following interpretation, applicable to the first paragraph of Article XVII of the OIML Convention: "A colleague' may be: either another CIML Member or someone designated by the absent CIML Member to represent him/her. In the latter case, the representative shall be from the same government or administration as the absent CIML Member and may not represent other CIML Members, i.e. may not receive proxies from other CIML Members".

Instructs the BIML Director to review relevant past decisions and to draft a proposal for a comprehensive policy for dealing with Member States which have not fulfilled their obligation to pay their subscription fees for a number of years,

Demande à la 14ème Conférence de prendre cet avis en compte dans le budget de la période budgétaire 2013-2016.

Le Comité approuve les attributions du Conseil de la Présidence ainsi que leur publication comme Publication OIML de Base B 16, moyennant les modifications suivantes : - au second point, sous « Composition of the Council » (Composition du Conseil) : remplacer « represent » (ca. représente(nt)) par « reflect » (ca. reflète(nt)) ; et - après « appointed » (ca. nommé) : insérer « in a personal capacity » (à titre personnel).

Le Comité décide de décerner au Professeur Dr. Lev ISSAEV, ancien représentant de la Fédération de Russie, le titre de « Membre d'Honneur » en reconnaissance du travail qu'il a effectué pour l'OIML pendant plus de 30 ans.

Le Comité remercie la Roumanie pour son exposé sur le lieu, en 2012, de la 14ème Conférence de l'OIML et de la 47ème Réunion du CIML.