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Décisions
CIML/2011/292011-10-11

Le Comité approuve les attributions du Conseil de la Présidence ainsi que leur publication

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 29
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2011-29

Actes

  • Approuve
    Le Comité approuve les attributions du Conseil de la Présidence ainsi que leur publication comme Publication OIML de Base B 16, moyennant les modifications suivantes : - au second point, sous « Composition of the Council » (Composition du Conseil) : remplacer « represent » (ca. représente(nt)) par « reflect » (ca. reflète(nt)) ; et - après « appointed » (ca. nommé) : insérer « in a personal capacity » (à titre personnel).

Chronologie

  • Décidé:2011-10-11