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OIML SMART
Décisions
CIML/2011/282011-10-11

Demande à la 14ème Conférence de prendre cet avis en compte dans le budget

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 28
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2011-28
DOI10.63493/resolutions/ciml201128

Considérations

  • Considérant : - que les recettes provenant des abonnements payants au Bulletin de l'OIML sont relativement faibles ; - que le Bulletin de l'OIML demeure un canal de communication indispensable à ses Membres ainsi qu'à d'autres parties intéressées ; et - que le Bulletin de l'OIML doit être diffusé auprès d'un public aussi large que possible, Estimant que : - le Bulletin de l'OIML doit devenir gratuit ; - que les versions numériques du Bulletin de l'OIML doivent être disponibles en téléchargement à partir du site Internet, et ce sans aucune restriction ; - que les exemplaires imprimés du Bulletin de l'OIML ne doivent être fournis qu'aux États Membres de l'OIML et aux Membres Correspondants,

Actes

  • Demande
    Demande à la 14ème Conférence de prendre cet avis en compte dans le budget de la période budgétaire 2013-2016.

Chronologie

  • Décidé:2011-10-11