Approuve, en tant que nouveau projet de travail du TC 3/SC 5 de l'OIML

Approuve, en tant que nouveau projet de travail du TC 3/SC 5 de l'OIML, - L'amendement à, ou la révision de l'OIML B10 Cadre pour un Arrangement d'Acceptation Mutuelle sur les Évaluations de Type de l'OIML (MAA) en vue d'inclure les conditions appropriées pour l'inscription des laboratoires d'essai des fabricants (MTL) dans le cadre d'une DoMC,

Décide - Que l'enregistrement des MTL dans le cadre d'une DoMC demeure exclue du champ du MAA jusqu'à ce que ledit amendement à, ou ladite révision de l'OIML B 10 soit approuvé(e).