Prend note du rapport écrit du Séminaire sur la « Conformité au Type »

Approuve l'établissement d'un Sous-comité du TC 3, qui s'appellera « Conformité au Type », lequel doit entreprendre comme tâche le développement d'un document d'orientation sur les « perspectives d'activités de surveillance avant mise sur le marché, activités axées sur l'évaluation de la conformité des instruments de mesure en vue d'apporter l'assurance que les instruments fabriqués (ou de production) correspondent au type homologué », Attribue la responsabilité du Secrétariat du nouveau Sous-comité conjointement à la Nouvelle-Zélande et au Bureau, Invite le nouveau Sous-comité à prendre en compte : - L'information fournie lors des Seminaires de juin et d'octobre 2011 ; et - Les programmes actuels aux États-Unis et dans l'Union Européenne, ainsi que toutes « meilleures pratiques » identifiées ailleurs,

Remercie le Groupe de travail électronique, présidé par le Membre néozélandais du CIML, d'avoir préparé le programme des Séminaires.

Prend note du rapport écrit du Séminaire sur la « Conformité au Type » (CTT) qui s'est tenu à Utrecht, Pays-Bas, les 29 et 30 juin 2011,