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OIML SMART
Décisions
CIML/2011/202011-10-11

Décide que les Participants Emetteurs peuvent demander l'enregistrement des laboratoires d'essai des…

Point de l'ordre du jour 20
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2011-20
DOI10.63493/resolutions/ciml201120

Considérations

  • Prenant note du rapport du TC 3/SC 5 sur la question de l'acceptation des résultats d'essais des fabricants dans le cadre d'une Déclaration de confiance mutuelle (DoMC) au titre de l'Arrangement d'acceptation mutuelle (MAA),
  • Rappelant sa Résolution n° 20 de la 43ème Réunion du CIML,

Actes

  • Décide
    Décide que les Participants Emetteurs peuvent demander l'enregistrement des laboratoires d'essai des fabricants (MTL) dans le cadre d'une DoMC, dès lors que sont remplies les conditions acceptées par le TC 3/SC 5 et fixées dans un amendement respectif à, ou une révision correspondante de, l'OIML B 10, et que, après ledit amendement à, ou ladite révision de, l'OIML B 10, les rapports d'évaluation de type selon le MAA qui contiennent les résultats d'essais des MTL peuvent être acceptés par les Participants sur la base du volontariat.

Chronologie

  • Décidé:2011-10-11