Approuve, à condition de renommer les « Groupes de travail » proposés « Groupes

Actes

• Approuve
  Approuve, à condition de renommer les « Groupes de travail » proposés « Groupes de programme » et d'apporter d'autres modifications rédactionnelles nécessaires, la révision de : - OIML B 6-1 Directives pour les travaux techniques de l'OIML - $1^{\mathrm{ere}}$ partie : Structures et procédures pour le développement des publications de l'OIML ; et - OIML B 6-2 Directives pour les travaux techniques de I'OIML - 2ème partie : Guide de préparation et de présentation des publications de I'OIML,
• Informe
  Instructs the Bureau to produce a guidance document no later than 1 December 2011 setting out the arrangements for implementation and to introduce the new arrangements from 1 January 2012 in an orderly way,
• Établit
  Establishes an ad-hoc working group, chaired by the Second Vice-President, to consider improvements to OIML B 6-1 and OIML B 6-2, suggested by CIML Members in the light of the experience of operating the new procedures, and
• Demande
  Demande au Bureau de publier, au plus tard le $ 1^{\mathrm{er}} $ décembre 2011, un document d'orientation exposant les modalités de mise en œuvre et de présenter les nouvelles dispositions à partir du $ 1^{\mathrm{er}} $ janvier 2012 de manière méthodique, Met en place un Groupe de travail ad hoc, présidé par le Second Vice-président, chargé d'examiner les améliorations à apporter à OIML B 6-1 et B 6-2 à la suite des suggestions faites par les Membres du CIML compte tenu de la mise en application des nouvelles procédures, et Donne instruction au groupe de travail ad hoc de présenter des propositions d'amendement d'OIML B 6-1 et d'OIML B 6-2 destinées à être étudiées lors de la $ 4 7^{e} $ Réunion.