Décisions
CIML/2011/172011-10-11
Le Comité donne instruction au BIML de soumettre les projets de Recommandation suivants à
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 17Actes
- InformeThe Committee instructs the BIML to submit the following Draft Recommendations to direct CIML online approval after they have received sufficient support in the preliminary ballot: - Draft Revision of OIML R 126 Evidential breath analyzers; - Draft Revision of OIML R 137 (Parts 1 and 2) Gas meters.
- Prend noteLe Comité donne instruction au BIML de soumettre les projets de Recommandation suivants à l'approbation directe en ligne du CIML après qu'ils auront reçu un appui suffisant lors du scrutin préliminaire :
Chronologie
- Décidé:2011-10-11