41e réunion du CIML — Décisions (FR)

Le Compte Rendu de la 40ème Réunion du CIML a été approuvé sans modification.

Le CIML a pris note de la situation de la République Démocratique Populaire de Corée et de la Zambie concernant le paiement de leurs arriérés. Ces pays avaient changé leur statut pour devenir des Membres Correspondants depuis la 40ème Réunion du CIML.

The Committee approved the Auditor's report for 2005 and requested its President and the BIML Director to submit it to the Thirteenth Conference in 2008.

Le Comité a pris note de l'information donnée par le Directeur du BIML concernant l'estimation des actifs et des passifs, selon le nouveau système comptable imposé par le nouveau Règlement Financier.

Le Comité a pris note de la présentation faite par le Directeur du BIML relative à l'exercice financier 2005 et les estimations pour 2006. Il a noté que les résultats de 2005 ont été meilleurs que ceux prévus. En 2006, des économies devraient partiellement compenser l'augmentation de la dotation au Fond de Retraite.

Le Comité a pris note du rapport établi par le Directeur du BIML concernant la progression de l'étude du Fond de Retraite de l'OIML. Il a requis de son Président et du Directeur du BIML de continuer l'étude et de comparer le Plan OIML aux systèmes existants dans des Organisations similaires, afin de proposer de nouvelles solutions, si approprié, lors de la 42ème Réunion du CIML.

Le Comité a pris note du rapport établi par Mr. Carstens sur le Séminaire sur les Préemballages qui s'est tenu le lundi 16 octobre 2006. Le Comité requiert du Bureau qu'il conduise une enquête sur les besoins des Etats Membres en matière de réglementation de la quantité de préemballages. Une enquête ultérieure concernera les besoins des emballeurs pour l'accès au marché.

Le Comité a pris note du rapport de son Président concernant les activités du Conseil de la Présidence depuis la 40ème Réunion du CIML.

The Committee approved the Strategy paper and instructed its President to finalize it, taking account of comments received. The Bureau would develop an Action Plan based on it with a view to having it approved at the 42nd CIML Meeting.

Le Comité a pris note du rapport établi par MM. Seiler et Dunmill quant aux activités du Groupe Permanent de Travail sur les Pays en Développement (PWGDC), et a exprimé à Mr. Seiler sa gratitude pour l'efficacité de sa présidence.

Le Comité a pris note du rapport présenté par Mr. Dunmill sur les activités du Comité commun pour la coordination de l'assistance aux pays en développement dans les domaines de la métrologie, de l'accréditation et de la normalisation (JCDCMAS) et dont le secrétariat était tenu par le Bureau en 2005.

Le Comité a pris note de la présentation des activités de liaison donnée par le Directeur du BIML.

Le Comité a pris note des informations données par les Organisations en Liaison suivantes, concernant leurs activités, et a remercié leurs représentants:

Le Comité a pris note d'informations fournies par les Organisations Régionales de Métrologie Légale suivantes, concernant leurs activités, et a remercié leurs représentants:

Le Comité a pris note de la présentation faite par le Directeur du BIML concernant l'organisation et les activités du Bureau.

Le Comité a pris note de la présentation faite par Mr. Pulham concernant les développements en ce domaine, et a exprimé sa gratitude au Bureau.

Le Comité a pris note d'une présentation de Mr. Szilvassy relative à la progression du travail technique.

The Committee approved the following Recommendations:

The Committee decided that the following categories of measuring instruments will become applicable within the OIML Certificate System as soon as published:

Le Comité a pris note de la présentation faite par Mme Gaucher sur la mise en oeuvre du MAA, et a exprimé sa satisfaction pour le travail mené, de même que pour la signature des deux premières Déclarations de Confiance Mutuelle (DoMCs).

Le Comité a pris note de la présentation faite par Mr. Dunmill sur les progrès de la révision des Directives pour le Travail Technique, et a requis du Bureau de s'efforcer à avoir cette Révision des Directives prête pour approbation, lors de la 43ème Réunion du CIML en 2008.

Le Comité a pris note du rapport fait par Mr. Harvey, Délégué du Groupe de Travail, relatif à la réunion qui s'est tenue le 14 octobre 2006, et a requis du Groupe de Travail de continuer son travail ainsi que proposé durant la Réunion.

The Committee approved the procedure for the election of the CIML President and Vice-Presidents and decided that this procedure shall be applicable for the election of the Second Vice-President under Item 9.2 of the Agenda (see below). It instructed the Bureau to publish it on the OIML web site.

Le Comité a élu Mr. Harvey (Australie) Second Vice-Président du CIML. La prise de fonction de Mr. Harvey est immédiate.

Sur la proposition du Président du CIML, le Comité a désigné Mr. Willem Kool en tant qu'Adjoint au Directeur du BIML. Le départ à la retraite en 2007 de Mr. Szilvássy rendant cette position vacante.

Le Comité a pris note du rapport donnée par le Directeur du BIML concernant un litige, suite au licenciation d'une Secrétaire du BIML.

Le Comité a pris note de la présentation faite par la République Populaire de Chine en rapport avec l'organisation de la 42ème Réunion du CIML à Shanghai, en octobre 2007, et a remercié le Gouvernement chinois et le Membre chinois du CIML pour leur invitation, laquelle a été définitivement acceptée par le Comité.

Le Comité a accepté l'invitation de l'Australie à accueillir la 13ème Conférence et le 43ème Réunion du CIML à Sydney, Australie, en 2008

The Committee decided to nominate Prof. Dr. Manfred Kochsiek Honorary Member of the CIML and thanked him for his years of service to the Organization.

Le CIML a pris note de la présentation faite par Dr. Sahin (Turquie) donnant une information sur l'organisation d'un séminaire sur les implications de la MID et devant se tenir à Istanbul en 2007.