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OIML SMART
Décisions
CIML/2006/9.12006-10-18

Approval of the Procedure for the election of the CIML President and Vice-Presidents

Point de l'ordre du jour 9.11 Approbation de la procédure pour l'élection du Président et des Vice-Présidents du CIMLDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2006-9.1
DOI10.63493/resolutions/ciml20069.1

Actes

  • Approuve
    The Committee approved the procedure for the election of the CIML President and Vice-Presidents and decided that this procedure shall be applicable for the election of the Second Vice-President under Item 9.2 of the Agenda (see below). It instructed the Bureau to publish it on the OIML web site.
  • Prend note
    Le Comité a approuvé la procédure pour l'élection du Président et des Vice-Présidents du CIML, et a décidé que cette procédure serait applicable pour l'élection du second Vice-Président, au Point 9.2 de l'Ordre du Jour (voir ci-dessous). Le Comité a requis du Bureau de la publier sur le site web de l'OIML.

Chronologie

  • Décidé:2006-10-18