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Décisions
CIML/2006/42006-10-18

Presidential Council activities

Point de l'ordre du jour 41 Rapport sur les activités du Conseil de la PrésidenceDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2006-04

Actes

  • Prend note
    Le Comité a pris note du rapport établi par Mr. Carstens sur le Séminaire sur les Préemballages qui s'est tenu le lundi 16 octobre 2006. Le Comité requiert du Bureau qu'il conduise une enquête sur les besoins des Etats Membres en matière de réglementation de la quantité de préemballages. Une enquête ultérieure concernera les besoins des emballeurs pour l'accès au marché.

Chronologie

  • Décidé:2006-10-18