Décisions
CIML/2006/8.32006-10-18
MAA
Point de l'ordre du jour 8.31 Approbation de Recommandations Internationales et Documents InternationauxDiscutéActes
- Prend noteLe Comité a pris note de la présentation faite par Mme Gaucher sur la mise en oeuvre du MAA, et a exprimé sa satisfaction pour le travail mené, de même que pour la signature des deux premières Déclarations de Confiance Mutuelle (DoMCs).
- ApprouveThe Committee approved the following Resolutions:
Chronologie
- Décidé:2006-10-18