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OIML SMART
Décisions
CIML/2006/3.22006-10-18

Assets and liabilities as at 01/01/2005 and at 01/01/2006

Point de l'ordre du jour 3.21 Adoption du Rapport d'Audit pour 2005Adopté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2006-3.2
DOI10.63493/resolutions/ciml20063.2

Actes

  • Prend note
    Le Comité a pris note de l'information donnée par le Directeur du BIML concernant l'estimation des actifs et des passifs, selon le nouveau système comptable imposé par le nouveau Règlement Financier.

Chronologie

  • Décidé:2006-10-18