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OIML SMART
Décisions
CIML/2006/9.42006-10-18

Dispute related to the dismissal of a BIML Secretary

Point de l'ordre du jour 9.41 Approbation de la procédure pour l'élection du Président et des Vice-Présidents du CIMLDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2006-9.4
DOI10.63493/resolutions/ciml20069.4

Actes

  • Prend note
    Le Comité a pris note du rapport donnée par le Directeur du BIML concernant un litige, suite au licenciation d'une Secrétaire du BIML.

Chronologie

  • Décidé:2006-10-18