13e Conférence OIML — Résolutions (FR)

La Conférence recommande aux Membres du CIML de régulièrement tenir à jour les données relatives à leur pays sur la base de données en ligne de l'OIML.

La Conférence recommande aux Membres du CIML de mettre à disposition du public leurs exigences réglementaires sur internet, et de mettre à jour leurs "données Membres" sur le site internet de l'OIML en fournissant les liens pointant vers ces sites internet nationaux.

La Conférence recommande aux Membres du CIML de remplir l'enquête sur la mise en application des Recommandations de l'OIML de façon aussi précise que possible et dans les meilleurs délais, et de plus recommande aux Etats Membres de mettre celle-ci à jour chaque fois qu'une Recommandation de l'OIML nouvelle ou révisée est adoptée.

La Conférence recommande aux Membres du CIML de tenir informés, les autres départements ministériels de leur pays, des travaux de l'OIML et de les inviter à participer à ces travaux.

La Conférence a pris note des commentaires exprimés concernant la possibilité d'un rapprochement avec le BIPM. Elle donne instruction au Comité et au BIML de poursuivre l'étude de ce sujet et de continuer à renforcer la coopération avec le BIPM. Les Etats Membres sont priés d'adresser leurs commentaires et propositions au BIML d'ici fin 2008 de sorte qu'un résumé de ces contributions puisse être discuté au Conseil de la Présidence en Mars 2009.

Afin de mieux aider les pays en développement, la Conférence a considéré souhaitable que la publication D 1 Eléments pour une Loi de Métrologie soit révisée afin de prendre en compte les derniers développements dans le commerce international, tels que l'évaluation de conformité, la certification et la globalisation. La Conférence donne instruction au Comité d'entreprendre la révision de la Publication D 1.

La Conférence sanctionne les publications suivantes antérieurement approuvées par le Comité et recommande aux Etats Membres de les utiliser dans la mesure du possible, comme base de leurs réglementations nationales:

La Conférence sanctionne les publications suivantes et recommande aux Etats Membres de les utiliser dans la mesure du possible, comme base de leurs réglementations nationales:

The Conference instructed the Committee to start the revision of these Publications.

La Conférence sanctionne le retrait des Publications suivantes:

La Conférence encourage les Etats Membres à participer activement au développement et à la révision des systèmes OIML d'acceptation et de reconnaissance mutuelles en vue de les mettre en œuvre dans leurs pays.

La Conférence encourage les Etats Membres à participer aux systèmes existants d'acceptation et de reconnaissance mutuels et à les promouvoir activement auprès de toutes les parties concernées telles que les fabricants et les utilisateurs d'instruments de mesure.

La Conférence approuve le Plan Stratégique et donne instruction au Comité de le mettre en oeuvre et de rendre compte sur le progrès de sa mise en œuvre lors de la 14ème Conférence. Elle demande au Comité qu'il prenne en compte les remarques faites par la Conférence pour la mise à jour de ce plan.

La Conférence dissout le Groupe de Travail Permanent sur les Pays en Développement et remercie ses membres pour leurs conseils et contributions aux travaux de l'OIML sur les Pays en Développement.

La Conférence établit le poste bénévole de "Facilitateur pour les questions de Pays en Développement", sous la responsabilité du Président du Comité, et demande au BIML de fournir le soutien nécessaire à ce Facilitateur, dans la mesure de son budget.

La Conférence Internationale de Métrologie Légale,

La part contributive de base des Etats Membres pour la période financière 2009-2012 sera la suivante:

Les droits de Membre Correspondant pour la période financière 2009-2012 seront les suivants:

Les tarifs des autres produits ou services de l'OIML pendant la période financière 2009-2012 seront les suivants:

Dans l'éventualité où les conditions économiques engendreraient une situation financière critique pour l'OIML, le Président du Comité devra rendre compte des mesures prises et pourra proposer que le Comité demande aux Etats Membres une contribution volontaire additionnelle exceptionnelle, après avoir pris au préalable toutes les mesures nécessaires pour réduire les coûts.

Considérant que les dispositions des normes IPSAS (normes comptables internationales pour le secteur public) concernant les retraites, ne sont pas encore définies, la Conférence donne instruction au Président du CIML:

La Conférence a donné instruction au Comité d'élaborer une procédure de mise en oeuvre du second paragraphe de l'Article XXIX de la Convention, relatif à la radiation et à la réadmission des Membres, afin de la soumettre à la prochaine Conférence. La Conférence a accordé au Cameroun un délai de six mois pour procéder au paiement d'une partie significative de ses arriérés.