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Décisions
Conference/2008/192008-10-28

La Conférence a donné instruction au Comité d'élaborer une procédure de mise en oeuvre

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 19
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:13.19

Actes

  • Informe
    La Conférence a donné instruction au Comité d'élaborer une procédure de mise en oeuvre du second paragraphe de l'Article XXIX de la Convention, relatif à la radiation et à la réadmission des Membres, afin de la soumettre à la prochaine Conférence. La Conférence a accordé au Cameroun un délai de six mois pour procéder au paiement d'une partie significative de ses arriérés.

Chronologie

  • Décidé:2008-10-28