Décisions
Conference/2008/192008-10-28
La Conférence a donné instruction au Comité d'élaborer une procédure de mise en oeuvre
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 19Actes
- InformeLa Conférence a donné instruction au Comité d'élaborer une procédure de mise en oeuvre du second paragraphe de l'Article XXIX de la Convention, relatif à la radiation et à la réadmission des Membres, afin de la soumettre à la prochaine Conférence. La Conférence a accordé au Cameroun un délai de six mois pour procéder au paiement d'une partie significative de ses arriérés.
Chronologie
- Décidé:2008-10-28