Skip to content
OIML SMART
Décisions
Conference/2008/182008-10-28

Considérant que les dispositions des normes IPSAS (normes comptables internationales pour le secteur…

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 18
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:13.18
DOI10.63493/resolutions/conf200818

Considérations

  • Considérant que les dispositions des normes IPSAS (normes comptables internationales pour le secteur public) concernant les retraites, ne sont pas encore définies, la Conférence donne instruction au Président du CIML: - de nommer un expert spécialisé dans la comptabilité du secteur public international en tant qu'auditeur externe de l'OIML, - d'élaborer avec cet expert les amendements nécessaires à apporter au Règlement Financier de l'OIML, plus particulièrement pour les retraites, et - avec le soutien de cet expert, de prendre les décisions provisoires appropriées concernant la comptabilité et le système de retraite de l'OIML.

Actes

  • Prend note
    Considérant que les dispositions des normes IPSAS (normes comptables internationales pour le secteur public) concernant les retraites, ne sont pas encore définies, la Conférence donne instruction au Président du CIML:

Chronologie

  • Décidé:2008-10-28