Skip to content
Décisions
Conference/2008/6a2008-10-28

La Conférence prend note des commentaires émis par certains Etats Membres concernant la nécessité

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 6a
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:13.6a

Actes

  • Informe
    The Conference instructed the Committee to start the revision of these Publications.
  • Prend note
    La Conférence prend note des commentaires émis par certains Etats Membres concernant la nécessité de réviser aussi tôt que possible les Publications suivantes: R 71:2008 Reservoirs de stockage fixes. Prescriptions générales R 85:2008 Jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixes R 139:2007 Ensembles de mesurage de gaz compressé pour vehicules La Conférence donne instruction au Comité de commencer la révision de ces Publications.

Chronologie

  • Décidé:2008-10-28