Décisions
Conference/2008/172008-10-28
Dans l'éventualité où les conditions économiques engendreraient une situation financière critique po…
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 17Actes
- Prend noteDans l'éventualité où les conditions économiques engendreraient une situation financière critique pour l'OIML, le Président du Comité devra rendre compte des mesures prises et pourra proposer que le Comité demande aux Etats Membres une contribution volontaire additionnelle exceptionnelle, après avoir pris au préalable toutes les mesures nécessaires pour réduire les coûts.
Chronologie
- Décidé:2008-10-28