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Décisions
Conference/2008/172008-10-28

Dans l'éventualité où les conditions économiques engendreraient une situation financière critique po…

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 17
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:13.17

Actes

  • Prend note
    Dans l'éventualité où les conditions économiques engendreraient une situation financière critique pour l'OIML, le Président du Comité devra rendre compte des mesures prises et pourra proposer que le Comité demande aux Etats Membres une contribution volontaire additionnelle exceptionnelle, après avoir pris au préalable toutes les mesures nécessaires pour réduire les coûts.

Chronologie

  • Décidé:2008-10-28