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Décisions
Conference/2008/142008-10-28

La part contributive de base des Etats Membres pour la période financière 2009-2012 sera

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 14
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:13.14

Actes

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    La part contributive de base des Etats Membres pour la période financière 2009-2012 sera la suivante:

Chronologie

  • Décidé:2008-10-28