Réunions
2004-10-26DEBER, DE
12e Conférence OIML — Décisions (FR)
2004-10-26 → 2004-10-29 · DEBER, DE
Décisions (43)
Conference-2004/1notes
2004Organization of the meeting
1. 1 La Conférence a pris note des discours d'ouverture et de bienvenue prononcés par Dr. Tacke, Ministre délégué du "Federal Ministry of Economics and Labour", Dr. Röhling, Pr. Göbel, Président du PTB, et Pr. Kochsiek, Président Intérimaire du CIML.
2004-10-26
Conference-2004/1.1notes
2004The Conference took note of opening and welcome addresses delivered by Dr. Tacke, Vice-Minister of t…
Federal Ministry of Economics and Labour, Dr. Röhling, Pr. Göbel, President of the PTB, and Pr. Kochsiek,
CIML Acting President.
2004-10-26
Conference-2004/1.2notes
2004The roll of Delegates was called and it was found that 54 Member States were present out of a total …
statutory quorum of two-thirds was therefore reached.
2004-10-26
Conference-2004/1.3
2004Information concerning voting procedures during Conference sessions was given.
2004-10-26
Conference-2004/1.4notes
2004The Conference unanimously elected Dr. Röhling as Conference President with Pr. Kochsiek (Germany)
standing in as and when required, and Mrs. Annabi and Dr. Zhagora as Conference Vice-Presidents.
2004-10-26
Conference-2004/1.5
2004The Conference adopted the proposed agenda without modification.
2004-10-26
Conference-2004/1.6notes
2004The Conference established two Working Commissions, one for Financial Matters and one for Technical
Work.
2004-10-26
Conference-2004/1.7
2004The Conference adopted the proposed schedule.
2004-10-26
Conference-2004/1.8
2004The Conference approved the Minutes of the Eleventh Conference without modification.
2004-10-26
Conference-2004/1.9notes
2004The Conference took note of a report presented by the President of the International Committee of Le…
Metrology describing the activities of the Organization for the period 2001–2004.
2004-10-26
Conference-2004/2
2004Member States and Corresponding Members
2004-10-26
Conference-2004/2.1notes
2004New Members - Expected accessions
La Conférence a constaté que le nombre de Membres de l'OIML avait significativement augmenté depuis la Onzième Conférence, malgré le fait que plusieurs Membres Correspondants avaient été radiés pour non paiement de leur contribution pendant plus de trois ans. La Conférence a pris note du fait que certains Membres Correspondants envisageaient d'adhérer en tant qu'États Membres et que plusieurs pays/économies comptaient adhérer en tant que Membres Correspondants.
2004-10-26
Conference-2004/2.2notes
2004The situation of certain Members (see also Item 8.2)
La Conférence a noté que la Zambie avait été radiée de la liste des États Membres faute de s'être conformée aux obligations établies par la Onzième Conférence.
2004-10-26
Conference-2004/3notes
2004Long-term policy
3. 1 Report on actions carried out since the Eleventh Conference
2004-10-26
Conference-2004/3.1notes
2004Report on actions carried out since the Eleventh Conference
La Conférence a pris note d'un rapport présenté par le Directeur du BIML.
2004-10-26
Conference-2004/3.2notes
2004Guidelines for the period 2005–2008
La Conférence a constaté que la plupart des informations relatives aux actions réalisées depuis la Onzième Conférence, y compris l'élaboration d'un Plan d'Action pour 1999-2002 avec prolongement jusqu'en 2004, avaient été fournies dans le rapport sur les activités présenté par le Président Intérimaire du CIML. La Conférence a aussi constaté que la Politique à long terme et le Plan d'Action devaient être révisés sous le contrôle du Président du CIML nouvellement élu, et a demandé au CIML de veiller à sa mise en application.
2004-10-26
Conference-2004/4
2004Liaisons with international and regional institutions
2004-10-26
Conference-2004/4.1notes
2004Report on liaisons
La Conférence a pris note d'un rapport présenté par le Directeur du BIML.
2004-10-26
Conference-2004/4.2notes
2004Addresses by Representatives of Institutions
La Conférence a également pris note des rapports présentés par les représentants de:
2004-10-26
Conference-2004/4.3notes
2004The Conference took note of a report presented by the BIML Director concerning the main aspects of
cooperation between the OIML and certain International and Regional Organizations. It was noted that a
number of matters should be considered in order to globally improve OIML activities in fields connected
with, for example, market surveillance, increased use of the work of other international or regional bodies,
etc.
2004-10-26
Conference-2004/5
2004Work of OIML Technical Committees and Subcommittees
2004-10-26
Conference-2004/5.1notes
2004Work undertaken - State of progress
La Conférence a pris note d'un rapport concernant les activités des Comités Techniques et Sous-comités de l'OIML et a demandé au CIML de continuer à surveiller la situation et de trouver des solutions afin d'assurer une meilleure répartition des responsabilités techniques parmi les États Membres de l'OIML.
2004-10-26
Conference-2004/5.2notes
2004Implementation of Recommendations by OIML Members
La Conférence a pris note d'informations fournies par le Bureau concernant la mise en application des Recommandations OIML dans les réglementations nationales ou les normes d'application volontaire. Il a été constaté qu'en raison du faible taux de réponses, aucun rapport complet ne pouvait être donné.
2004-10-26
Conference-2004/5.3notes
2004Formal sanction of Recommendations already approved by the Committee in 2001, 2002 and 2003
La Conférence a décidé que les Formats de Rapport d'Essai OIML, qui sont de nature informative pour ce qui concerne leur application dans le cadre des réglementations nationales, doivent être approuvés par le CIML selon les règles applicables aux Documents Internationaux, sans devoir être sanctionnés par la Conférence.
2004-10-26
Conference-2004/5.4notes
2004Draft Recommendations directly presented for sanctioning by the Conference
La Conférence a sanctionné une nouvelle Recommandation Instruments de mesure de la surface des cuirs (R 136).
2004-10-26
Conference-2004/6
2004OIML Certification, Mutual Acceptance and/or Recognition
2004-10-26
Conference-2004/6.1notes
2004OIML Certificate System for Measuring Instruments
La Conférence a pris note d'un rapport décrivant les progrès réalisés dans le cadre de cette activité depuis la création du Système en général et depuis la Onzième Conférence en particulier, incluant les résultats des récentes enquêtes effectuées parmi les Membres de l'OIML et les fabricants d'instruments de mesure.
2004-10-26
Conference-2004/6.2notes
2004Mutual Acceptance Arrangement (MAA)
La Conférence a exprimé sa satisfaction pour la mise en place par le CIML de l'Arrangement d'Acceptation Mutuelle, et a pris note que ce Système entrerait en application en 2005.
2004-10-26
Conference-2004/6.3notes
2004Other developments
La Conférence a pris note d'un rapport concernant les résultats de diverses enquêtes effectuées par le BIML afin d'e prendre connaissance des avis des fabricants et des Membres du CIML en ce qui concerne les développements recommandés du Système.
2004-10-26
Conference-2004/7
2004Developing Countries
2004-10-26
Conference-2004/7.1notes
2004Report on activities for the period 2001–2004
La Conférence a pris note d'un rapport concernant la réunion du Conseil de Développement tenue le 25 octobre et a exprimé sa satisfaction à la Présidente pour le travail accompli.
2004-10-26
Conference-2004/7.2notes
2004Guidelines for future activities
La Conférence a pris note du rapport du Comité selon lequel, en dépit de la Résolution 7.2 de la 6ème Conférence Internationale de Métrologie Légale qui instituait le Conseil de Développement de l'OIML, le travail de l'OIML sur les questions relatives aux Pays en Développement pourrait être géré plus efficacement par un Groupe de Travail Permanent pour les Pays en Développement (PWGDC), créé pour remplacer le Conseil de Développement.
2004-10-26
Conference-2004/8
2004Administrative and financial matters
2004-10-26
Conference-2004/8.1notes
2004Examination of the management of the budget from 2001 to 2003 and the estimates for 2004
La Conférence Internationale de Métrologie Légale,
2004-10-26
Conference-2004/8.2notes
2004Decisions related to the debts of certain countries
La Conférence a adopté la Résolution suivante:
2004-10-26
Conference-2004/8.3notes
2004Revision of the OIML Financial Regulations
La Conférence a approuvé le Règlement Financier de l'OIML révisé tel qu'établi par le Comité.
2004-10-26
Conference-2004/8.4notes
2004Bureau staff and retirement scheme
La Conférence a pris note d'un rapport fourni par le Directeur du BIML sur cette question.
2004-10-26
Conference-2004/8.5notes
2004Budget for the financial period 2005–2008
La Conférence a accepté (avec une abstention) de considérer les propositions budgétaires dans leur ensemble et non comme composants séparés.
2004-10-26
Conference-2004/8.6notes
2004Status of OIML Publications
La Conférence a approuvé la proposition de rendre toutes les Publications OIML, exceptées celles publiées en commun avec d'autres organisations, disponibles gratuitement sous forme électronique sur le site Internet de l'OIML et de cesser leur publication sur papier.
2004-10-26
Conference-2004/9
2004Other business
2004-10-26
Conference-2004/10
2004Closure
2004-10-26
Conference-2004/10.1notes
2004Adoption of Decisions and Resolutions of the Conference
Après avoir procédé à un second appel des Délégués, il a été constaté que 53 États Membres étaient présents; le quorum statutaire des deux tiers fixé par la Convention était donc atteint.
2004-10-26
Conference-2004/10.2notes
2004Date and place of the next Conference
La Conférence a décidé d'attendre jusqu'à deux ans, c'est-à-dire jusqu'en 2006, une proposition d'un État Membre d'accueillir la Treizième Conférence en 2008. Si aucun État Membre n'y était disposé, alors le BIML organiserait la Conférence en France.
2004-10-26