Skip to content
OIML SMART
Décisions
Conference/2004/10.12004-10-26

Adoption of Decisions and Resolutions of the Conference

Point de l'ordre du jour 10.1
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:12.10.1
DOI10.63493/resolutions/conf200410.1

Actes

  • Prend note
    Après avoir procédé à un second appel des Délégués, il a été constaté que 53 États Membres étaient présents; le quorum statutaire des deux tiers fixé par la Convention était donc atteint.

Chronologie

  • Décidé:2004-10-26