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OIML SMART
Décisions
Conference/2004/5.22004-10-26

Implementation of Recommendations by OIML Members

Point de l'ordre du jour 5.2
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:12.5.2
DOI10.63493/resolutions/conf20045.2

Actes

  • Prend note
    La Conférence a pris note d'informations fournies par le Bureau concernant la mise en application des Recommandations OIML dans les réglementations nationales ou les normes d'application volontaire. Il a été constaté qu'en raison du faible taux de réponses, aucun rapport complet ne pouvait être donné.

Chronologie

  • Décidé:2004-10-26