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OIML SMART
Décisions
Conference/2004/8.32004-10-26

Revision of the OIML Financial Regulations

Point de l'ordre du jour 8.3
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:12.8.3
DOI10.63493/resolutions/conf20048.3

Actes

  • Prend note
    La Conférence a approuvé le Règlement Financier de l'OIML révisé tel qu'établi par le Comité.

Chronologie

  • Décidé:2004-10-26