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OIML SMART
Décisions
Conference/2004/6.22004-10-26

Mutual Acceptance Arrangement (MAA)

Point de l'ordre du jour 6.2
URNurn:oiml:doc:conf:resolution:12.6.2
DOI10.63493/resolutions/conf20046.2

Actes

  • Prend note
    La Conférence a exprimé sa satisfaction pour la mise en place par le CIML de l'Arrangement d'Acceptation Mutuelle, et a pris note que ce Système entrerait en application en 2005.

Chronologie

  • Décidé:2004-10-26