44e réunion du CIML — Résolutions (FR)

Le Comité a donné instruction au Président du CIML et au Directeur du BIML de préparer une note détaillée sur l'utilisation du français et de l'anglais et de la soumettre à l'approbation de la 14ème Conférence en 2012.

Le Comité a approuvé le Compte-rendu de la 43ème Réunion du CIML avec les modifications suivantes: En page 51, Résolution 7, après "Suisse", insérer: "et la France".

The Committee expressed its appreciation for the good cooperation between the Presidential Council and the Bureau of the CIPM, as well as between the BIML and the BIPM.

The Committee expressed its appreciation for the continued cooperation with ILAC and the IAF. In order to develop this cooperation at national level, CIML Members are invited, within the applicable national legal framework and regarding the responsibilities of the relevant national bodies, to contact their National Accreditation Bodies and promote the use of appropriate technical and metrological experts and lead assessors and the associated requirements in the OIML Systems in accreditation or peer assessment wherever appropriate.

Le Comité a donné instruction au Bureau de commencer la révision de l'Accord de Reconnaissance OIML/CEI et de développer avec la CEI, une coopération similaire à celle suivie lors de la révision de l'Accord de Reconnaissance OIML/ISO.

Le Comité a donné instruction au Bureau de faire circuler aux Secrétariats Techniques de l'OIML la "Table de correspondance entre les TCs OIML et les TCs ISO".

The Committee welcomed the Dominican Republic and the UEMOA $ ^{1} $ as new Corresponding Members.

The Committee requested Zambia to resume reimbursing its arrears and to pay back all its arrears as soon as possible.

Le Comité a pris note du rapport donné par son Président

Le Comité a pris note du rapport donné sur les activités du Bureau.

The Committee asked that further work be carried out to establish the best way of reporting the OIML's pension liabilities, having regard to the obligations of Member States, with a view to proposing a new rule in a draft revision of the OIML Financial Regulations (B 8) to be submitted to the Fourteenth Conference in 2012 for approval.

Le Comité a pris note de l'information orale sur le rapport portant sur la gestion et la comptabilité du Bureau. Il a confirmé la nécessité que le Président fournisse le rapport écrit ou, au minimum, un résumé du rapport (non nominatif, si nécessaire pour la protection la vie privée) ainsi que le suivi des actions résultantes.

Le Comité a pris note du rapport donné sur les activités des Pays en Développement et exprimé ses remerciements au Facilitateur pour les questions de Pays en Développement.

Le Comité a pris note des progrès effectués dans la révision de la partie 1 des Directives OIML pour les Travaux Techniques et a requis du Bureau et du Groupe de Travail, de terminer cette révision dans le but de la soumettre pour approbation par le CIML lors de sa réunion en 2010.

The Committee expressed its appreciation for the training provided to TC/SC Secretariats and instructed the Bureau to continue to develop formats and templates for use by the TC/SC Secretariats.

Le Comité a approuvé le lancement d'une DoMC R 117 limitée aux ensembles de mesurage routiers et basée sur l'OIML R 117:1995 et l'OIML R 118:1995, tout en incluant les exigences de l'OIML R 117-1 édition 2007 en tant qu'exigences additionnelles.

Le Comité a approuvé les publications suivantes: - Amendement à la R 138 Récipients pour transactions commerciales; - R 143 Instruments pour le mesurage continu de $ SO_{2} $ dans les émissions de sources fixes.

Le Comité a approuvé la proposition de soumettre à une approbation directe en ligne par le CIML, le DR de la publication suivante: - Révision de la R 106-1 Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique. Partie 1: Exigences métrologiques et techniques - Essais

Le Comité a pris note de la confirmation des publications suivantes: R14 Saccharimètres polarimétriques gradués selon l'Echelle internationale de Sucre de l'ICUMSA; R 48 Lampes à ruban de tungstène pour l'etalonnage des thermomètres à radiation; R 75-1 Compteurs d'énergie thermique. Partie 1: Exigences générales; - R 75-2 Compteurs d'énergie thermique. Partie 2: Essais d'approbation de type et essais de vérification primitive; R 75-3 Compteurs d'énergie thermique. Partie 3: Format du rapport d'essai; R 84 Thermomètres à résistance de platine, de cuivre, et de nickel (à usages techniques et commerciaux); R 124 Réfractomètres pour la mesure de la teneur en sucre des mouts de raisin.

Le Comité a approuvé le retrait des publications suivantes: R 70 Determination des erreurs de base et d'hystérésis des analyseurs de gaz; R 73 Prescriptions pour les gaz purs CO, $ \mathrm{C O}_{2}, $ $ \mathrm{C H}_{4} $ H2, $ \mathrm{O}_{2}, $ $ \mathrm{N}_{2} $ et Ar destinés à la préparation des mélanges de gaz de référence; D 7 Evaluation des étalons de débitmétrie et des dispositifs utilisés pour l'essai des compteurs d'eau.

Le Comité a approuvé les nouveaux sujets de travail suivants: - TC 3/SC 5: Révision du D 30 Guide pour l'application de la Norme ISO/CEI 17025 à l'évaluation des Laboratoires d'Essais intervenant en métrologie légale; - TC 6: Révision de la R 87 Quantité de produit dans les préemballages; - TC 6: Nouvelle publication sur les méthodes pour déterminer la quantité réelle de produit contenue dans un préemballage (poids égoutté, etc.) en collaboration avec le Groupe de Travail 6 de WELMEC; - TC 8: Révision de la R 63 Tables de mesure du pétrole; - TC 8: Révision de la R 119 Tubes étalons pour l'essai des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Le Comité a noté que le résultat de la revue périodique du TC 8 portant sur la confirmation, la révision ou le retrait des publications suivantes: - R 120 Mesures de capacité étalons pour l'essai des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau; D 25 Compteurs à vortex utilisés dans les ensembles de mesurage de fluides; et D 26 Mesures en verre à délivrer - Pipettes automatiques n'était pas concluant, mais que pour chacune d'entre elles, une majorité de Membres-P était favorable au maintien de ces publications. Le Comité a également noté que nombre de références dans ces publications ne sont plus à jour et que cela était la raison pour laquelle certains Membres-P avaient voté pour une révision de ces publications. Aussi, le Comité: - a requis du Secrétariat du TC 8 de soumettre au Bureau les listes des références de ces publications mises à jour; et - a instruit le Bureau de publier ces listes de références mises à jour ainsi que les versions mises à jour de ces publications.

Le Comité a pris note des informations fournies relatives à l'élection du Président, devant se tenir en 2010, et a rappelé aux Membres du CIML que les candidatures devaient être adressées au Bureau au plus tard fin mai 2010.

Le Comité a noté que le terme du contrat du Directeur du BIML arriverait à échéance à la fin de l'année 2010.

Le Comité a remercié les Etats-Unis pour leur présentation sur l'organisation de la 45ème Réunion du Comité qui se tiendra aux Etats-Unis à Orlando (Floride), du 20 au 24 septembre 2010.

Le Comité a remercié la République Tchèque pour leur invitation à tenir la 46ème Réunion du Comité en République Tchèque en 2011, et a accepté cette invitation.

Le Comité a noté que: - l'importance croissante des aliments et boissons préemballés dans le commerce mondial constitue actuellement plus de 75 % des exportations agro-alimentaires; - les exportations des pays en développement sont particulièrement désavantagées d'avoir à être conformes à une multiplicité d'exigences internationales; et - la revue de l'ancienne OIML R 79 émanant de l'Accord du Groupe Mondial du Commerce du Vin et le Séminaire OIML 2006 sur les préemballés n'ont pas abouti à une dispense d'étiquetage pour le vin. Le Comité a recommandé que les Membres du CIML portent cette Résolution à l'attention de leur point d'information national OMC-OTC.