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OIML SMART
Décisions
CIML/2009/16a2009-10-27

Le Comité a approuvé la proposition de soumettre à une approbation directe en ligne

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 16a
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2009-16a
DOI10.63493/resolutions/ciml200916a

Actes

  • Approuve
    Le Comité a approuvé la proposition de soumettre à une approbation directe en ligne par le CIML, le DR de la publication suivante: - Révision de la R 106-1 Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique. Partie 1: Exigences métrologiques et techniques - Essais

Chronologie

  • Décidé:2009-10-27