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Décisions
CIML/2009/252009-10-27

Le Comité a noté que: - l'importance croissante des aliments et boissons préemballés dans

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 25
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2009-25

Actes

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    Le Comité a noté que: - l'importance croissante des aliments et boissons préemballés dans le commerce mondial constitue actuellement plus de 75 % des exportations agro-alimentaires; - les exportations des pays en développement sont particulièrement désavantagées d'avoir à être conformes à une multiplicité d'exigences internationales; et - la revue de l'ancienne OIML R 79 émanant de l'Accord du Groupe Mondial du Commerce du Vin et le Séminaire OIML 2006 sur les préemballés n'ont pas abouti à une dispense d'étiquetage pour le vin. Le Comité a recommandé que les Membres du CIML portent cette Résolution à l'attention de leur point d'information national OMC-OTC.

Chronologie

  • Décidé:2009-10-27