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OIML SMART
Décisions
CIML/2009/152009-10-27

Decisions and Resolutions

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 15
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2009-15
DOI10.63493/resolutions/ciml200915

Actes

  • Approuve
    Le Comité a approuvé le lancement d'une DoMC R 117 limitée aux ensembles de mesurage routiers et basée sur l'OIML R 117:1995 et l'OIML R 118:1995, tout en incluant les exigences de l'OIML R 117-1 édition 2007 en tant qu'exigences additionnelles.

Chronologie

  • Décidé:2009-10-27