43e réunion du CIML — Résolutions (FR)

Le Comité a approuvé sans modification le Compte-rendu de la 42ème Réunion du CIML.

The Committee welcomed Montenegro as a new Corresponding Member and expressed its appreciation for the growing interest shown by many countries in joining the OIML.

Le Comité a rejeté l'appel de la Grèce relatif à sa classe de contribution.

Le Comité a décidé de radier de la liste des Etats Membres le Cameroun et l'Ethiopie en application de l'Article XXIX de la Convention. Toutefois, le Comité a décidé, en application de l'Article XXIV de la Convention, qu'il serait demandé à la Conférence de considérer si ces pays devaient se voir offrir la possibilité de réduire leur dette dans des délais à déterminer, auquel cas la décision du Comité serait suspendue. En cas de refus de la Conférence, ils seraient radiés de la liste des Etats Membres tel que décidé par le Comité.

Le Comité a pris note de la décision de la 13ème Conférence d'accorder un délai de six mois au Cameroun pour que ce dernier réduise significativement ses arriérés.

Le Comité a donné instruction à son Président et au Bureau de radier la Zambie de la liste des Membres Correspondants.

Le Comité a pris note de la présentation orale donnée par son Président sur les activités du Conseil de Présidence.

Le Comité a approuvé la nomination de Monsieur Eberhard Seiler en tant que "Facilitateur pour les activités relatives aux Pays en Développement".

Le Comité a approuvé la mise en place d'une récompense de l'OIML pour "l'excellence des contributions pour la métrologie légale de pays en développement" et a demandé au Bureau de finaliser les dispositions nécessaires à cette récompense, de sorte que les premiers nominés puissent être proposés à la 44ème Réunion du Comité en 2009.

Le Comité a demandé au BIML de mettre en circulation auprès des Membres du CIML le rapport conjoint des Directeurs du BIPM et du BIML afin de recueillir leurs commentaires.

The Committee expressed its appreciation for the excellent cooperation with ILAC and the IAF and instructed its President and the Director of the Bureau to pursue this cooperation and to develop and implement joint work programs with these two organizations.

Le Comité a pris note des travaux en cours portant sur la révision des Accords avec l'ISO et la CEI et a donné instruction au Bureau de poursuivre ces révisions, en tenant compte des spécificités importantes pour la métrologie légale et l'OIML.

The Committee expressed its appreciation for the excellent cooperation with UNIDO and instructed its President and the Director of the Bureau to pursue the work on drawing up the Memorandum of Understanding (MoU) with UNIDO and the BIPM, taking into account the respective missions of the three Organizations.

Le Comité a pris note de l'importance donnée aux publications ainsi qu'aux systèmes de certification et d'évaluation de la conformité dans la mise en oeuvre de l'Accord OMC/OTC. Il a donné instruction à son Président et au Directeur du Bureau de continuer à coopérer avec l'OMC et de promouvoir l'OIML comme organisation facilitant le respect de l'Accord OMC/OTC.

Le Comité a pris note du rapport sur la Table Ronde avec les Organisations Régionales de Métrologie Légale (RLMOs). Il a donné instruction à son Président et au Directeur du Bureau de continuer ces travaux afin de renforcer la coopération mutuelle et d'améliorer la cohérence des travaux et, si approprié, de signer un Accord.

Le Comité a souligné l'importance que l'OIML maintienne des relations étroites avec les organisations représentant les parties intéressées par la métrologie légale, et a encouragé celles-ci à participer aux travaux de l'OIML. Il a donné instruction à son Président et au Directeur du Bureau de continuer à identifier de telles organisations et à les sensibiliser aux travaux de l'OIML.

Le Comité a encouragé le Bureau à progresser aussi vite que possible en vue de finaliser la révision des Directives pour les Travaux Techniques.

Tout Projet de Publication OIML approuvé par le Comité devra être mis en ligne sur le site internet de l'OIML immédiatement après son approbation, à titre de référence et afin de permettre aux fabricants et aux Autorités de Délivrance de commencer à se préparer à l'émission des futurs Certificats. Il n'est toutefois pas permis d'émettre un Certificat dit "de base" fondé sur le projet.

Dès qu'une Recommandation OIML, incluant le format de rapport d'essais, est publiée, cette Recommandation est automatiquement incluse dans le Système de Certificats dit "de base". Le Bureau publiera l'information appropriée sur le site internet de l'OIML.

The Committee supports the intention of TC 3/SC 5 to further discuss the acceptance of manufacturers' test results, with the aim of ultimately including them in the scope of the MAA if consensus can be reached on the conditions to be applicable to manufacturers ISO/IEC 17025 test laboratories.

Après qu'il ait été mis fin au Système de Certificats dit "de base" pour une catégorie particulière d'instruments, lorsqu'un fabricant requiert une révision (voir la note ci-dessous) d'un Certificat dit "de base" basée sur une même version de la Recommandation de l'OIML qui a été ultérieurement couverte par le MAA, le Certificat dit "de base" révisé peut être délivré par l'Autorité de Délivrance originale, même si elle n'est pas un Participant Emetteur de la Déclaration de Confiance Mutuelle correspondante, ou par un Participant Emetteur de la Déclaration de Confiance Mutuelle.

Le Comité a approuvé les Publications suivantes: R 85-3:2008 Jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixes, Partie 3: Format de rapport pour l'examen de type R 99-3:2008 Instruments de mesure des gaz d'échappement des véhicules, Partie 3: Modèle de rapport D 29:2008 Guide pour l'application du Guide ISO/CEI 65 à l'évaluation des organismes de certification des instruments de mesure en métrologie légale D 30:2008 Guide pour l'application de la norme ISO/CEI 17025 à l'évaluation des laboratoires d'essais intervenant en métrologie légale D 31:2008 Exigences générales pour les instruments de mesure contrôlés par logiciel

The Committee expressed its appreciation for the first training session provided by the BIML to certain TC/SC Secretariats in April 2008 and instructed the Bureau to extend this training to those Secretariats which did not participate, and to organize updates as necessary.

Le Comité a approuvé le retrait des publications suivantes: V 3 Dictionnaire des essais de dureté (quadrilingue) |=== | R9 | Vérification et étalonnage des blocs de référence de durété Brinell | R10 | Vérification et étalonnage des blocs de référence de durété Vickers | R11 | Vérification et étalonnage des blocs de référence de durété Rockwell B | R12 | Vérification et étalonnage des blocs de référence de durété Rockwell C | R36 | Vérification des pénétrateurs des machines d'essai de durété | R37 | Vérification des machines d'essai de durété (système Brinell) | R38 | Vérification des machines d'essai de durété (système Vickers) | R39 | Machines de durété Rockwell | R121 | Echelle d'humidité relative de l'air certifiée par rapport à des solutions saturées de sels | D15 | Principes du choix des caractéristiques pour l'examen des instruments de mesure usuels |===

Le Comité a approuvé les sujets de travail suivants: |=== | Révision du V 1:2000 | Vocabulaire international des termes de métrologie légale | Révision de la R 91:1990 | Cinémomètres radar pour la mesure de la vitesse des véhicules | Révision du D 11:2004 | Exigences générales pour les instruments de mesure électroniques | Nouveau projet: Document | Logiciels-Méthodes et moyens de vérification | Révision des exigences de la R 138 sur les bouteilles récipients-mesures par le TC 6 | | Révision de la R 49:2006 | Compteurs d'eau pour le mesure de l'eau froide potable et de l'eau chaude | Révision de la R 18:1989 | Pyromètres optiques à filament disparaissant | Révision de la R 60:2000 | Réglementation métrologique des cellules de pesée | Révision de la R 16-1:2002 | Sphygmomanomètres non invasifs mécaniques |=== Le Comité a annulé le projet suivant: TC 9/SC 4 p1: Valeurs de la densité des solutions aqueuses de sucrose

Le Comité a décidé de dissoudre le TC 10/SC 5 Blocs de référence de dureté et machines d'essais de dureté.

Le Comité a pris note de la Résolution n° 4b de la 13ème Conférence demandant la révision du D 1 et a donné instruction au TC 3 de prendre les actions appropriées.

(Supprimée)

The Committee voted to renew the contract of Mr. Ian Dunmill, Assistant Director of the Bureau.

Le Comité a approuvé le projet d'ordre du jour de la Conférence, avec les modifications suivantes: La révision de l'ISO 3930/OIML R 99 Parties 1 et 2 est ajoutée à la liste des Recommandations soumises à la sanction directe de la Conférence (point 4.1.2 de l'ordre du jour). Le point 8.1 (relatif à une nouvelle catégorie de Membres) est retiré de l'ordre du jour.

Le Comité a remercié le Kenya pour sa présentation portant sur l'organisation de la 44ème Réunion du Comité qui se tiendra au Kenya en 2009.

Le Comité a remercié les Etats-Unis pour leur invitation à tenir la 45ème Réunion du Comité aux Etats-Unis en 2010, et a accepté cette invitation.