Tout Projet de Publication OIML approuvé par le Comité devra être mis en ligne

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  Tout Projet de Publication OIML approuvé par le Comité devra être mis en ligne sur le site internet de l'OIML immédiatement après son approbation, à titre de référence et afin de permettre aux fabricants et aux Autorités de Délivrance de commencer à se préparer à l'émission des futurs Certificats. Il n'est toutefois pas permis d'émettre un Certificat dit "de base" fondé sur le projet.