Skip to content
Décisions
CIML/2008/142008-10-28

Le Comité a pris note de l'importance donnée aux publications ainsi qu'aux systèmes de

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 14
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2008-14

Actes

  • Prend note
    Le Comité a pris note de l'importance donnée aux publications ainsi qu'aux systèmes de certification et d'évaluation de la conformité dans la mise en oeuvre de l'Accord OMC/OTC. Il a donné instruction à son Président et au Directeur du Bureau de continuer à coopérer avec l'OMC et de promouvoir l'OIML comme organisation facilitant le respect de l'Accord OMC/OTC.

Chronologie

  • Décidé:2008-10-28