Décisions
CIML/2008/142008-10-28
Le Comité a pris note de l'importance donnée aux publications ainsi qu'aux systèmes de
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 14Actes
- Prend noteLe Comité a pris note de l'importance donnée aux publications ainsi qu'aux systèmes de certification et d'évaluation de la conformité dans la mise en oeuvre de l'Accord OMC/OTC. Il a donné instruction à son Président et au Directeur du Bureau de continuer à coopérer avec l'OMC et de promouvoir l'OIML comme organisation facilitant le respect de l'Accord OMC/OTC.
Chronologie
- Décidé:2008-10-28