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OIML SMART
Décisions
CIML/2008/272008-10-28

Le Comité a pris note de la Résolution n° 4b de la 13ème Conférence

Conférence OIML

Point de l'ordre du jour 27
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2008-27
DOI10.63493/resolutions/ciml200827

Actes

  • Prend note
    Le Comité a pris note de la Résolution n° 4b de la 13ème Conférence demandant la révision du D 1 et a donné instruction au TC 3 de prendre les actions appropriées.

Chronologie

  • Décidé:2008-10-28