Décisions
CIML/2008/42008-10-28
Developing Countries activities
Conférence OIML
Point de l'ordre du jour 4Actes
- DécideLe Comité a décidé de radier de la liste des Etats Membres le Cameroun et l'Ethiopie en application de l'Article XXIX de la Convention. Toutefois, le Comité a décidé, en application de l'Article XXIV de la Convention, qu'il serait demandé à la Conférence de considérer si ces pays devaient se voir offrir la possibilité de réduire leur dette dans des délais à déterminer, auquel cas la décision du Comité serait suspendue. En cas de refus de la Conférence, ils seraient radiés de la liste des Etats Membres tel que décidé par le Comité.
Chronologie
- Décidé:2008-10-28