50e réunion du CIML — Résolutions (FR)

(Agenda item 1)

Prend note du rapport présenté par son Président.

Prend note du rapport présenté par le Directeur du BIML concernant les activités du Bureau.

Resolves not to appoint a Selection Committee under section 3 of OIML B 13:2004.

Resolves to renew the contract of Mr. Stephen Patoray, BIML Director, for a three-year term from 1 January 2016.

Approuve les comptes de l'année 2014, et

Demande auxdits Membres présentant des arriérés de régulariser leur situation dès que possible.

Prend note du rapport oral présenté par le BIML concernant les activités qu'il mène, en liaison avec d'autres organisations internationales, en faveur des pays en développement.

Prend note du rapport oral présenté par le Président du groupe consultatif.

Instructs the Bureau to continue its efforts to participate in capacity building activities through training courses and other regional activities organized by other organizations, Expresses its support for the work of the DCMAS Network,

Prend note des rapports écrits soumis par le BIPM, l'ILAC, l'IAF, et l'EURAMET,

Prend note du rapport oral de son Second Vice-Président, Dr. Yukinobu Miki, concernant la Table Ronde des Organisations Régionales de Métrologie Légale (RLMO) tenue le lundi 19 octobre 2015.

Approuve comme nouveau projet la révision du document OIML B 6:2013 Directives pour les travaux techniques de l'OIML, à mener tel qu'indiqué dans la proposition de projet fournie dans la variante 1 de l'Addendum 8.2 au document de travail de cette réunion.

Approuve les projets de Recommandations suivants : - Recommandation : OIML R 139-3 Ensembles de mesurage de gaz compressé pour vehicules - Partie 3: Format du rapport d'essai, - Révision de l'OIML R 79 : Exigences pour l'étiquetage des produits préemballés, - Nouvelle Recommandation: Instruments ophtalmiques - tonomètres d'empreinte et d'aplanation.

Approuve comme nouveau projet dans le TC 8/SC 1 Mesurage statique de volume et de masse, la révision de la R 71 Réservoirs de stockage fixes — Exigences générales, à mener tel qu'indiqué dans la proposition de projet fournie dans l'Addendum 8.3.4 au document de travail de cette réunion.

Approuve comme nouveau projet dans le TC 8/SC 1 Mesurage statique de volume et de masse, la révision de la R 85 Jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixes, à mener tel qu'indiqué dans la proposition de projet fournie dans l'Addendum 8.3.5 au document de travail de cette réunion.

Approuve les principes d'un système de certification unique OIML (OIML-CS) et la proposition pour la structure et l'organisation d'un tel système, figurant dans le document AHWG-MAA-Doc-1 daté du 2015-07-07 (partie B de l'Addendum 9.1 au document de travail de cette réunion),

Décide de créer un Groupe Projet sur le système de certification (CSPG) pour préparer les documents pertinents relatifs au système de certification unique OIML (OIML-CS) : - une publication OIML de type B contenant le cadre du système de certification unique OIML (OIML-CS), - les procédures et les documents opérationnels pour le système de certification unique OIML (OIML-CS), - le processus de nomination des membres du Comité de Gestion (MC) de l'OIML-CS,

Resolves to request the 15th OIML Conference to approve the following procedure, relevant to the fourth paragraph of Article XIII of the Convention: a) if the designated representative of a Member State is known to no longer satisfy the conditions for membership of the Committee and the Member State has not yet designated a new representative, this person shall no longer be taken into account when establishing the quorum for decisions of the Committee, b) if the designated representative of a Member State has not responded to any communication from the Bureau for more than six months and the Bureau has made all reasonably possible attempts to contact the designated representative, the Bureau shall seek confirmation from the Member State as to the status of its representative in the Committee, according to a procedure decided by the Committee, c) if it is not possible, within a reasonable period of time to be decided by the Committee, to obtain confirmation from the Member State as to the status of its representative in the Committee, this person shall no longer be taken into account when establishing the quorum for decisions of the Committee.

(Point 12 de l'ordre du jour)