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OIML SMART
Décisions
CIML/2015/42015-10-20

Member States and Corresponding Members

Point de l'ordre du jour 4
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2015-04
DOI10.63493/resolutions/ciml201504

Considérations

  • Vu les dispositions du chapitre 7.2.2 du document OIML B 7:2013 Statuts du Personnel du BIML, du chapitre 2, premier paragraphe, et du chapitre 4, premier alinéa, du document OIML B 13:2004 Procédure pour la désignation du Directeur et des Adjoints au Directeur du BIML,
  • Considérant que le mandat de l'Adjoint au Directeur du BIML M. Willem Kool, arrive à échéance le 31 Décembre 2016,
  • Prenant note des observations formulées par ses Membres, Indique qu'il envisage de renouveler le contrat de M. Willem Kool comme Adjoint au Directeur du BIML pour une durée déterminée de cinq ans au maximum lors de sa réunion en 2016, et

Actes

  • Décide
    Resolves not to appoint a Selection Committee under section 3 of OIML B 13:2004.
  • Décide
    Décide de ne pas désigner le Comité de sélection prévu au chapitre 3 du document OIML B 13:2004.

Chronologie

  • Décidé:2015-10-20