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OIML SMART
Décisions
CIML/2015/182015-10-20

Décide de créer un Groupe Projet sur le système de certification (CSPG) pour préparer

Point de l'ordre du jour 18
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2015-18
DOI10.63493/resolutions/ciml201518

Considérations

  • Rappelant sa résolution n° 2015/17,
  • Considérant la proposition du groupe de travail ad-hoc sur la révision du MAA,

Actes

  • Décide
    Décide de créer un Groupe Projet sur le système de certification (CSPG) pour préparer les documents pertinents relatifs au système de certification unique OIML (OIML-CS) : - une publication OIML de type B contenant le cadre du système de certification unique OIML (OIML-CS), - les procédures et les documents opérationnels pour le système de certification unique OIML (OIML-CS), - le processus de nomination des membres du Comité de Gestion (MC) de l'OIML-CS,
  • Demande
    Demande à son premier Vice-Président de diriger le CSPG,
  • Informe
    Instructs the Bureau to provide secretarial support to the CSPG,
  • charges
    Charge le Bureau de fournir des services de secrétariat au CSPG,

Chronologie

  • Décidé:2015-10-20