Décisions
CIML/2015/172015-10-20
Approuve les principes d'un système de certification unique OIML (OIML-CS) et la proposition pour
Point de l'ordre du jour 17Considérations
- Rappelant ses résolutions n $ ^{\circ} $ 2013/15,2013/16,2013/17 et 2014/18,
- Prenant note du rapport du président du groupe de travail ad-hoc sur la révision du MAA (AHWG-MAA),
Actes
- ApprouveApprouve les principes d'un système de certification unique OIML (OIML-CS) et la proposition pour la structure et l'organisation d'un tel système, figurant dans le document AHWG-MAA-Doc-1 daté du 2015-07-07 (partie B de l'Addendum 9.1 au document de travail de cette réunion),
- RemercieRemercie le président et les membres de l'AHWG-MAA pour leur travail, Dissout le AHWG-MAA,
- InformeInstructs the Bureau to continue to operate the existing Basic and MAA systems until such time as the CIML approves the OIML-CS and it becomes operational, Encourages all participants in the existing Basic and MAA systems to fulfill their obligations.
- chargesCharge le Bureau de continuer à faire fonctionner les systèmes de Base et MAA existants jusqu'à ce que le CIML approuve l'OIML-CS et que ce dernier devienne opérationnel, Encourage tous les participants aux systèmes de Base et MAA existants à remplir leurs obligations.
Chronologie
- Décidé:2015-10-20