48e réunion du CIML — Résolutions (FR)

Approuve le compte rendu de la 47ème Réunion du CIML.

Prend note du rapport fait par son Président.

Prend note du rapport fait par le Directeur du BIML.

Approuve la révision de la publication OIML B 7 Statuts du Personnel du BIML.

Décide de renouveler le contrat de M. Ian Dunmill, Adjoint au Directeur du BIML, pour une durée de cinq ans à compter du 15 mars 2014.

Accueille la Colombie comme nouvel État Membre et la Zambie comme État Membre réintégré ;

Approuve les comptes de l'année 2012 et

Demande aux dits Membres présentant des arriérés de régulariser leur situation dès que possible.

Accueille favorablement la proposition du Membre du CIML pour la Chine de rétabir un mécanisme de pilotage destiné à donner à l'OIML des orientations sur ses activités dans ce domaine ;

Approuve la révision de l'OIML B 6-1 Directives pour les travaux techniques de l'OIML, sous réserve des modifications supplémentaires mentionnées dans le rapport du groupe ad hoc à la rubrique « Catégorie A (d'ordre rédactionnel) » ;

Approuve les projets de Publications suivants : - OIML V 1 Vocabulaire international des termes de métrologie légale (VIML), - OIML R 46-3 Compteurs actifs d'énergie électrique - Partie 3 : Format du rapport d'essai, - OIML R 49-1 Compteurs d'eau pour le mesurage de l'eau potable froide et de l'eau chaude - Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques, - OIML R 49-2 Compteurs d'eau pour le mesurage de l'eau potable froide et de l'eau chaude - Partie 2 : Procédures d'essai, - OIML R 49-3 Compteurs d'eau pour le mesurage de l'eau potable froide et de l'eau chaude - Partie 3 : Format du rapport d'essai, - Nouvelle Recommandation OIML Instruments pour le mesurage continu de CO et $ \mathrm{N O_{x}} $ dans les émissions de sources fixes, - OIML D 11 Exigences générales pour les instruments de mesure - Conditions environnementales, - OIML B 14 Procédure pour l'élection du Président et des Vice-Présidents du CIML.

Confirms its decision to start as a new project in TC 4 Measurement standards and calibration and verification devices, the revision of OIML D 8:2004 Measurement standards. Choice, recognition, use, conservation and documentation.

Confirmss its decision to start as a new project in TC 6 Prepackaged products, the drafting of a new publication Guidance for defining the system requirements for a certification system for prepackages, noting the reservations expressed by some of its Members.

Confirmss its decision to start as a new project in TC1 Terminology, the set up and maintenance of a bilingual (i.e. English/French) electronic vocabulary containing the entries from the VIM and the VIML and additional terms and definitions validated by the Project Group.

Instructs the BIML in its capacity as secretariat of the MAA Committees on Participation Review (CPR) to set up an ad-hoc working group consisting of interested CIML and/or CPR members and representatives of manufacturers' associations to consider how this awareness can be raised, and to provide secretarial support to this working group;

Rappelant sa Résolution n° 2013/15 ;

Resolves that steps should be taken to ensure that, in future, there will be only one single certification system for OIML type evaluations, based on the principles of the MAA, and that, as a first step, the options for how such a single system may be organized, how the transition could take place and by what time schedule, should be investigated, taking into account the experiences of similar, well established certification systems; Urges the ad hoc group created in its Resolution no. 2013/15 to investigate such options and to make appropriate recommendations.

Élit le Dr. Yukinobu Miki, Membre du CIML pour le Japon, comme second Vice-Président pour un mandat de six ans.

Approuve la révision de l'OIML R100 Systèmes de spectromètres d'absorption atomique pour la mesure des polluants métalliques.

Accepte l'invitation de la Nouvelle-Zélande à accueillir la 49ème Réunion du CIML à Auckland en Nouvelle-Zélande, en 2014 et remercie M. Stephen O'Brien, Membre du CIML pour la Nouvelle-Zélande, pour sa présentation sur les lieux de la 49ème Réunion.