Décisions
CIML/2013/102013-10-08
Implementation of the revised B 6: Directives for OIML technical work
Point de l'ordre du jour 9.1Agenda item 9.1RésoluConsidérations
- Prenant note du rapport du BIML concernant la mise en œuvre de I'OIML B 6-1:2012 Directives pour les travaux techniques de I'OIML ;
Actes
- ApprouveApprouve la révision de l'OIML B 6-1 Directives pour les travaux techniques de l'OIML, sous réserve des modifications supplémentaires mentionnées dans le rapport du groupe ad hoc à la rubrique « Catégorie A (d'ordre rédactionnel) » ;
- RemercieRemercie le groupe de travail ad hoc pour ses travaux ;
- DécideResolves to disband the ad-hoc working group and to defer further work on B 6 until the CIML initiates a further round of discussion on it;
- InformeInstructs the BIML to keep on file the remaining suggestions to further amend B 6.
- DécideDécide de dissoudre le groupe de travail ad hoc et de différer les travaux ultérieurs relatifs au B 6 jusqu'à ce que le CIML amorce un nouveau cycle de discussions à ce sujet ;
- chargesCharge le BIML de garder trace des suggestions restantes visant à apporter d'autres modifications au B 6.
Chronologie
- Décidé:2013-10-08