CIML/2013/152013-10-08

OIML Systems: the MAA

URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2013-15

Considérations

Prenant note du rapport oral de son premier Vice-Président concernant les conclusions du séminaire consacré à l'examen du fonctionnement de l'Arrangement d'Acceptation Mutuelle (MAA) de l'OIML ;
Considérant le niveau élevé de confiance qui semble exister dans les domaines où des Déclarations de Confiance mutuelle (DoMC) sont en place ;

Informe
Instructs the BIML in its capacity as secretariat of the MAA Committees on Participation Review (CPR) to set up an ad-hoc working group consisting of interested CIML and/or CPR members and representatives of manufacturers' associations to consider how this awareness can be raised, and to provide secretarial support to this working group;
Demande
Demande à son premier Vice-Président d'assurer la présidence de ce groupe de travail ad hoc et de rendre compte de ses activités lors de la 49ème Réunion du CIML.
charges
Charge le BIML en sa qualité de secrétariat des Comités sur la revue de participation (CPR) du MAA de mettre en place un groupe de travail ad hoc composé de membres du CIML et/ou de CPR intéressés et de représentants d'associations de fabricants et ayant pour tâche de réfléchir sur la manière d'accroître cette sensibilisation et de fournir un service de secrétariat à ce groupe de travail ;