Décisions
CIML/2013/162013-10-08
Point 9.5 de l'ordre du jour
Point de l'ordre du jour 16Considérations
- Rappelant sa Résolution n° 2013/15 ;
- Considérant que les Comités sur la revue de participation (CPR) du MAA fixent eux-mêmes leurs règles et procédures dans le cadre défini dans la Publication OIML B 10 Cadre pour un Arrangement d'Acceptation Mutuelle sur les Évaluations de Type de l'OIML et que le TC 3/SC 5 est responsable de cette Publication de Base ;
Actes
- Prend noteRappelant sa Résolution n° 2013/15 ;
Chronologie
- Décidé:2013-10-08