Point 9.5 de l'ordre du jour

Resolves that steps should be taken to ensure that, in future, there will be only one single certification system for OIML type evaluations, based on the principles of the MAA, and that, as a first step, the options for how such a single system may be organized, how the transition could take place and by what time schedule, should be investigated, taking into account the experiences of similar, well established certification systems; Urges the ad hoc group created in its Resolution no. 2013/15 to investigate such options and to make appropriate recommendations.

Décide que des dispositions doivent être prises pour que n'existe plus à l'avenir qu'un seul et unique système de certification pour les évaluations de type de l'OIML reposant sur les principes du MAA et pour que soient, dans un premier temps, explorées les différentes options pouvant exister concernant la manière d'organiser ce système unique, la façon dont la transition se déroulerait et le calendrier correspondant, en tenant compte de l'expérience de systèmes de certification similaires et bien établis ; Invite instamment le groupe ad hoc créé en application de sa Résolution n° 2013/15 à explorer ces options et à formuler des recommandations pertinentes.