47e réunion du CIML — Résolutions (FR)

Approuve le compte rendu de la 46ème Réunion du CIML moyennant l'amendement suivant : À la page 24, section 3.2, première ligne du dernier paragraphe, remplacer « son mari » par : « M. Lagauterie ».

Prend note du rapport fait par son Président.

Prend note du rapport fait par le Directeur du BIML.

Accueille la Gambie, le Liberia, le Malawi, la Mauritanie, la Namibie, le Nigeria et la Sierra Leone comme nouveaux Membres Correspondants.

Approuve les comptes de l'année 2011, et

Instructs its President to submit the draft to the 14th Conference for adoption.

Approuve la proposition du Directeur du BIML d'attribuer un financement pour soutenir les activités de l'OIML spécifiquement destinées aux pays en développement,

Approuve la proposition du Directeur du BIML relative aux politiques et règles de remboursement des frais de déplacements engagés par ses Membres d'Honneur et invités aux Conférences de l'OIML, Réunions du CIML et autres manifestations relatives à la métrologie légale,

Prend note du rapport fait par le Directeur du BIML, Encourage le BIML à poursuivre ses efforts pour recouvrir les arriérés impayés de ses États Membres et Membres Correspondants,

Approuve ledit budget, et

Prend note du rapport relatif aux pays en développement fourni par le BIML.

Remercie son Président et le Directeur du BIML pour l'établissement de contacts de travail réguliers entre les Directeurs et le personnel du BIPM et du BIML, Décharge son Président de présenter un rapport d'avancement à la 14ème Conférence,

Confirms that the rules set out in OIML B 6 shall only apply to the development, revision or amendment of OIML Basic Publications if the CIML so decides for a particular Basic Publication.

Confirms that Corresponding Members may participate in the work of OIML Technical Committees, Subcommittees and Project Groups as Observing members (O-members) without any payment of additional fees.

Remercie le groupe de travail ad hoc présidé par son second Vice-Président,

Approuve en tant que nouveau projet de travail dans le cadre du TC 17/SC 7 Analyseurs d'air expiré une révision de la R 126:2012 Éthylomètres.

Approuve les Projets de Publications suivants : - Révision de l'OIML D 1 Considérations pour une loi sur la métrologie - Révision de l'OIML R 46 Compteurs d'énergie électrique actifs - Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques et Partie 2 : Contrôles métrologiques et essais de performance, - Révision de l'OIML R 106-2 Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique – Partie 2 : Format du rapport d'essai.

Approuve le développement d'un nouveau Document OIML Exigences générales pour le programme de certification de matériaux de référence, en tant que nouveau projet de travail pour le TC 3/SC 3 Matériaux de référence.

Approuve en tant que nouveau projet de travail dans le cadre du TC 8/SC 7 Comptage de gaz une révision de la R 137:2012 Compteurs de gaz.

Resolves: The draft revision of OIML R 126 Evidential breath analyzers is approved.

Approuve la proposition suivante du BIML visant à combiner ou retirer les projets : (a) Projets à annuler après avoir été combinés à un autre projet : |=== | Projet | Fonction | Fera partie du | TC 3/p 1 | Révision de la R 34 Classes de précision des instruments de mesurage | TC 3/SC 1/p 1 | TC 3/p 2 | Révision du D 3 Qualification légale des instruments de mesurage | TC 3/SC 1/p 1 | TC 3/p 5 | Révision de la R 42 Poinçons de métal pour agents de vérification | TC 3/SC 1/p 1 | TC 3/SC 1/p 2 | Révision du D 20 Vérifications primitive et ultérieure des instruments et processus de mesure | TC 3/SC 1/p 1 | TC 6/p 4 | Méthodes de détermination de la quantité de produit dans les préembalages | TC 6/p 3 | TC 10/SC 2/p 3 | Révision de la R 109 Manomètres et vacuomètres à élément récepteur elastique (instrument étalons) | TC 10/SC 2/p 2 | TC 16/SC 4/p 2 | Spectromètres infrarouge à transformée de Fourier FTIR pour le mesurage des polluants atmosphériques | TC 16/SC 4/p 3 | TC 17/SC 7/p 2 | Procédures d'essai et format du rapport d'essai pour l'evaluation d'éthylomètres portables utilisés en plein air | TC 17/SC 7/p 1 | TC 18/SC 4/p 2 | Électrocardioscopes – caractéristiques métrologiques - méthodes et moyens de vérification | TC 18/SC 4/p 4 |=== |=== | TC 18/SC 4/p 3 | Électrocradioscopes et électrocardiographes numériques-caractéristiques métrologiques-méthodes et moyens de vérification | TC 18/SC 4/p 4 | TC 18/SC 4/p 5 | Electrocardiographes à analyse. Exigences métrologiques.Méthodes et moyens de vérification | TC 18/SC 4/p 4 |=== (b) Projets à renommer : |=== | Projet | Ancien titre | Nouveau titre | TC 3/SC 1/p 1(USA) | Révision du D 19 Evaluation de modèle et approbation de modèle | Révision combinée des D 19 et D 20 incorporant des éléments de la R 34 | TC 10/SC 2/p 2 | Révision de la R 101 Manomètres, vacuomètres et manovacuomètres indicateurs et enregistreurs à élément récepteur élastique(instruments usuels) | Révision combinée des R 101 et R 109 | TC 16/SC 4/p 3 | Révision du D 22(incorporant p 2)Guide sur les instruments portatifs pour l'evaluation des polluants contenus dans l'air en provenance des déchets dangereux | À décider | TC 18/SC 4/p 4 | Révision de la R 90Électrocardiographes | Révision de la R 90-Électrocardiographes, électrocardioscopes et électrocardioanalyseurs.Caractéristiques métrologiquesMéthodes et moyens de vérification |=== (c) Projets à annuler : TC 13/p 2: Révision de la R 103 Appareillage de mesure pour la réponse des individus aux vibrations, TC 13/p 4 : Révision de la R 104 Audiomètres à son pur, TC 13/p 5: Révision combinée de la R 58 Sonomètres et de la R 88 Sonomètres intégrateurs-moyenneurs, TC 18/SC 4/p 1 : Électrodes pour électrocardiographes et électroencéphalographes – méthodes et moyens de vérification.

Décide que le CIML doit procéder au vote sur l'Amendement à l'OIML B 10:2012 lors de la présente réunion dans le cadre du Point 9.4.3 de l'ordre du jour.

Approuve le Projet d'Amendement à I'OIML B 10.

Approuve le texte suivant comme déclaration de l'OIML concernant le nouveau SI à soumettre au BIPM en réponse à la Résolution 1 (2011) de la CGPM : « L'OIML soutient l'intention de la CGPM de réviser le SI afin que celui-ci continue de satisfaire aux besoins de la science, la technologie et du commerce au XXIème siècle. En se basant sur les interrogations des Comités Techniques de l'OIML TC 2, TC 9, TC 9/SC 3 et TC 11 et des Membres du CIML, il a été conclu que les définitions du nouveau SI sont considérées comme ayant un impact faible à nul sur les mesures régulières de temps, longueur, intensité lumineuse, courant électrique, température, quantité de substance et les quantités dérivées du SI y afférentes. Un impact potentiel pourrait avoir lieu sur les mesurages exacts de masse en utilisant des poids de classe E conformément à l'OIML R 111. Afin d'éviter tout impact négatif potentiel sur les mesurages de masse de routine, l'OIML estime que, pour la redéfinition du kilogramme, il est fondamental de suivre attentivement les recommandations du CCM de 2010. L'OIML soutient l'intention de la CGPM d'améliorer davantage les formulations des définitions des unités de base du SI afin que le nouveau SI demeure compréhensible à tous ceux qui en ont besoin. »

Prenant note de la procédure de sélection de candidats à un poste vacant de Vice-Président dans le B 14,

Remercie la délégation vietnamienne pour sa présentation sur les lieux de la 48ème Réunion