CIML/2012/192012-10-01

Point 9.3.1 de l'ordre du jour

URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2012-19

Considérations

Rappelant la Résolution n° 17 de sa $ 4 6^{\mathrm{e m e}} $ Réunion,
Considérant : (a) La projet de révision de I'OIML R 126 Éthylomètres a reçu le soutien d'une majorité des Membres du CIML lors du vote préliminaire mais a également reçu cinq votes négatifs dont certains portaient des objections demandant d'importantes modifications au projet, (b) Après consultation auprès de ses membres, le secrétariat du TC 17/SC 7 n'a pas pu envisager de possibilité pour préparer un projet supplémentaire qui éliminerait les objections exprimées lors du vote préliminaire, (c) Le texte révisé représente une nette amélioration par rapport à la version actuelle de I'OIML R 126, bien qu'il n'ait pas reçu une approbation unanime,

Décide
Resolves: The draft revision of OIML R 126 Evidential breath analyzers is approved.
Décide
Décide que : Le projet de révision de I'OIML R 126 Ethylomètres est approuvé.