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OIML SMART
Décisions
CIML/2012/212012-10-01

Décide que le CIML doit procéder au vote sur l'Amendement à l'OIML B 10:2012

Point de l'ordre du jour 21
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2012-21
DOI10.63493/resolutions/ciml201221

Considérations

  • Rappelant la Résolution n° 21 de sa 46 $ ^{\mathrm{eme}} $ Réunion,

Actes

  • Décide
    Décide que le CIML doit procéder au vote sur l'Amendement à l'OIML B 10:2012 lors de la présente réunion dans le cadre du Point 9.4.3 de l'ordre du jour.

Chronologie

  • Décidé:2012-10-01