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OIML SMART
Décisions
CIML/2012/122012-10-01

Election of the CIML first Vice-President

Point de l'ordre du jour 12
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2012-12
DOI10.63493/resolutions/ciml201212

Considérations

  • Prenant note de la proposition du groupe de travail ad hoc traitant la révision de I'OIML B 6:2011 Directives pour le travail technique de I'OIML, Confirmme que les règles prévues dans l'OIML B 6 doivent s'appliquer au développement, à la révision ou aux amendements des Publications OIML de Base uniquement si le CIML en décide ainsi pour une Publication de Base donnée.

Actes

  • Confirme
    Confirms that the rules set out in OIML B 6 shall only apply to the development, revision or amendment of OIML Basic Publications if the CIML so decides for a particular Basic Publication.
  • Prend note
    [Point 9.1a de l'ordre du jour]

Chronologie

  • Décidé:2012-10-01