Décisions
CIML/2012/92012-10-01
Technical activities
Point de l'ordre du jour 91 Proposals for amending the Directives for OIML technical workDiscutéActes
- Prend notePrend note du rapport fait par le Directeur du BIML, Encourage le BIML à poursuivre ses efforts pour recouvrir les arriérés impayés de ses États Membres et Membres Correspondants,
- DemandeDemande auxdits Membres présentant des arriérés de régulariser leur situation dès que possible.
Chronologie
- Décidé:2012-10-01