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Décisions
CIML/2012/92012-10-01

Technical activities

Point de l'ordre du jour 91 Proposals for amending the Directives for OIML technical workDiscuté
URNurn:oiml:doc:ciml:resolution:2012-09

Actes

  • Prend note
    Prend note du rapport fait par le Directeur du BIML, Encourage le BIML à poursuivre ses efforts pour recouvrir les arriérés impayés de ses États Membres et Membres Correspondants,
  • Demande
    Demande auxdits Membres présentant des arriérés de régulariser leur situation dès que possible.

Chronologie

  • Décidé:2012-10-01