51e réunion du CIML — Résolutions (FR)

Approuve le compte rendu de la 50ème Réunion du CIML.

Prend note du rapport présenté par son Président.

Prend note du rapport présenté par le Directeur du BIML concernant les activités du Bureau.

Décide qu'un poste vacant d'Adjoint au Directeur du BIML sera publié après la 51ème Réunion du CIML, conformément à la réglementation en vigueur énoncée dans le document OIML B 7:2013 Statuts du Personnel du BIML, et dans le document OIML B 13:2004 Procédure pour la désignation du Directeur et des Adjoints au Directeur du BIML, En vue de la nomination d'un nouvel Adjoint au Directeur du BIML lors de la 52ème Réunion du CIML.

Accueille la Thaïlande comme nouvel État Membre,

Approuve les comptes de l'année 2015, et

Resolves that the Translation Center should be closed, and

Prend note du rapport présenté par le Directeur du BIML, Encourage le BIML à continuer ses efforts pour recouvrer les arriérés de ses États Membres et ses Membres Correspondants,

Prend note du rapport sur la réalisation du budget prévisionnel de l'année 2016 donné par le Directeur du BIML,

Approuve ce budget, et

Prend note du rapport oral présenté par le BIML sur ses activités en liaison avec d'autres organisations internationales, en faveur des CEEMS.

Prend note du rapport oral présenté par le Président du CIML concernant le suivi de la résolution 2015/10.

Prend note du rapport de la réunion du Groupe Consultatif tenu le 17 octobre 2016, Confirmme son souhait que le Groupe Consultatif continue d'être au centre des activités relatives aux problèmes intéressant les pays et les économies dont le système de métrologie est émergent, Renouvelle la nomination de Mr. Pu Changcheng à la Présidence du Groupe Consultatif.

Demande à son Président et au Président du Groupe Consultatif de préparer un projet de publication "B", développé à partir du mandat actuel, pour examen, et si possible pour une adoption, à sa 52ème Réunion, Insiste sur la nécessité pour chaque Organisation Régionale de Métrologie Légale de nommer un représentant pour faire partie du Groupe Consultatif, Invite les autres Membres du Comité ayant un intérêt pour les questions relatives aux pays et aux économies dont le système de métrologie est émergent à se porter volontaire pour faire partie du Groupe Consultatif.

Prend note du rapport oral présenté par le Président du CIML portant sur la révision de l'OIML B 6 Directives pour les travaux techniques de l'OIML, Incite le Groupe de Projet à terminer dès que possible son travail portant sur la révision.

Approuve le Projet Final de Publication de Base OIML B xx Cadre pour le Système de Certification OIML (OIML-CS), tel qu'amendé,

Remercie le président et les membres du CSPG pour leur travail, Dissout le CSPG,

Approuve les Projets de Publication Finaux suivants: - Nouvelle Recommandation Instruments de mesure de protéine pour grains de céréales et graines oléagineuses - Révision de R 59 Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses - Nouvelle Recommandation Four corps noir étalon dans la gamme de température $ - 50^{\circ} \mathrm{C} $ à $ 2500^{\circ} \mathrm{C} $ - Révision de R 87 Quantité de produit dans les préemballages

Approuve l'amendement aux termes de référence pour le projet TC 1/p 3 existant qui figure dans les documents soumis pour la présente réunion.

Approuve comme nouveau projet dans le TC /SC 2 Logiciels, la révision du D 31:2008 Exigences générales pour les instruments de mesure contrôlés par logiciel, à mener tel que spécifié dans la proposition de projet présentée dans l'Addendum 9.1.2.2 au document de travail pour cette réunion.

Approuve comme nouveau projet dans le TC 8/SC 1 Mesurage statique des volumes et des masses, la révision de la R 125:1998 Systèmes de mesure de la masse des liquides dans les réservoirs, à mener tel que spécifié dans la proposition de projet présentée dans l'Addendum 9.1.2.3 au document de travail pour cette réunion.

Approuve comme nouveau projet dans le TC 8/SC 7 Mesurage des gaz la révision de la R 139:2014 Ensembles de mesurage de gaz compressé pour véhicules, à mener tel que spécifié dans la proposition de projet présentée dans l'Addendum 9.1.2.4 au document de travail pour cette réunion.

Approuve comme nouveau projet dans le TC 9/SC 1 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique la révision de la R 76:2006 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique, à mener tel que spécifié dans la proposition de projet présentée dans l'Addendum 9.1.2.5 au document de travail pour cette réunion, telle que modifiée par les observations formulées lors de l'examen de la présente proposition par le Comité,

Approuve comme nouveau projet dans le TC 9/SC 2 Instruments de pesage à fonctionnement automatique le développement d'une nouvelle Recommandation sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique de totalisation continue en arche, à mener tel que spécifié dans la proposition de projet présentée dans l'Addendum 9.1.2.6 au document de travail pour cette réunion.

Approuve comme nouveau projet dans le TC 12 Instruments de mesure des grandeurs électriques, la révision de la R 46:2012 Compteurs d'énergie électrique active à mener tel que spécifié dans la proposition de projet présentée dans l'Addendum 9.1.2.7 au document de travail pour cette réunion.

Approuve comme nouveau projet dans le TC 17/SC 2 Saccharimétrie le développement d'une nouvelle Recommandation sur les instruments de technique à infrarouge proche, à mener tel que spécifié dans la proposition de projet présentée dans l'Addendum 9.1.2.8 au document de travail pour cette réunion.

Approuve l'attribution de la responsabilité des projets suivants au BIML: - TC 3/SC 5/p 5 Nouvelle publication: Guide pour l'application de la norme ISO/CEI 17065 à l'évaluation des organismes de certification en métrologie légale, - TC 3/SC 5/p 12 Révision du D 30: Guide pour l'application de la norme ISO/CEI 17025 à l'évaluation des Laboratoires d'Essais intervenant dans la métrologie légale.

Approuve la révision des Termes de Référence du projet existant TC 4/p 8, à mener tel que spécifié dans le document de réunion additionnel 51-CIML-AMD-07, et Annule le projet existant TC 4/p 1.

Instructs the secretariats of Technical Committees and Subcommittees and conveners of Project Groups, when OIML Recommendations for relevant categories of measuring instruments are being developed or revised, to ensure that a requirement should be included, if necessary, stating that the instruments shall not exploit the maximum permissible errors or systematically favor any party, and

Prend note des rapports des organisations en liaison,

Prend note du rapport de son Deuxième Vice-Président sur la Table Ronde des RMLO tenue lundi 17 octobre 2016,

(Point 15.1 de l'ordre du jour)

(Point 16 de l'ordre du jour)

Remercie Mr. Anselm Gittens et Mr. Nam Hyuk Lim, lauréats conjoints du Prix OIML 2015 pour d'Excellentes Réalisations en Métrologie Légale dans les Pays en Développement, pour leurs présentations, Félicite le lauréat du Prix OIML de cette année, pour d'Excellentes Réalisations en Métrologie Légale dans les Pays en Développement - L'Institut de l'Administration des Normes Commerciales, au Kenya.

Prend note des informations communiquées par son Président et le Directeur du BIML sur l'organisation de la 52ème Réunion du CIML en 2017,

Prend note des informations communiquées par le Premier Vice-Président du CIML sur l'organisation de la 53ème Réunion du CIML à Hambourg en Allemagne en 2018,