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Approuve le Projet Final de Publication de Base OIML B xx Cadre pour le Système de Certification OIML (OIML-CS), tel qu'amendé,

Instructs the BIML to continue to operate the existing Basic and MAA systems until such time as the OIML-CS becomes operational, Encourages all participants in the existing Basic and MAA systems to fulfill their obligations.

Charge le BIML de continuer à faire fonctionner les systèmes de Base et MAA existants jusqu'à ce que l'OIML-CS devienne opérationnelle, Encourage tous les participants aux systèmes de Base et MMA existants à remplir leurs obligations.